Sommaire
1. Introduction et objectif de la présente politique
2. Qui contacter concernant Vos données ?
3. Pourquoi Nous collectons et traitons Vos données ?
4. Quelles données Nous collectons et traitons ?
5. Comment Nous collectons et traitons Vos données ?
6. Avec qui Nous partageons Vos données ?
6.2. Cas spécifique des transferts internationaux
7. Où Vos données sont collectées et traitées ?
8. Combien de temps sont conservées Vos données ?
9. Quels sont Vos droits et comment les exercer ?
9.1. Vous pouvez demander l’accès à Vos données personnelles
9.2. Vous pouvez demander la rectification de Vos données personnelles
9.3. Vous pouvez demander l’effacement de Vos données personnelles
9.4. Vous pouvez Vous opposer au traitement de Vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime
9.6. Vous pouvez suspendre l’utilisation de Vos données personnelles
9.7. Vous avez des droits face à une décision automatisée
9.8. Vous pouvez retirer Votre consentement
9.9. Vous pouvez demander la portabilité d’une partie de Vos données personnelles
10. Comment exercer Vos droits ?
11. Comment suivre les évolutions de cette politique
Lexique :
Nous / Notre / Nos : Slide (Digital Flow Technologies OÜ) ;
Vous / Votre / Vos : l’utilisateur et/ou le client et/ou le prospect et/ou l’ancien client et/ou le tiers de Slide (Digital Flow Technologies OÜ).
En tant que partenaire de confiance, la protection de Vos données personnelles est au cœur de Nos préoccupations. En ce sens, Nous avons adopté des principes forts en termes de protection des données personnelles.
Nous reconnaissons l'importance de protéger la confidentialité des renseignements personnels de nos clients et utilisateurs.
Nous collectons et traitons Vos données uniquement dans le cadre des services que Nous proposons. Ces informations Nous sont utiles d’une part pour Vous proposer un service de qualité et le plus proche de Vos besoins mais également pour Nous conformer à Nos obligations réglementaires et assurer la sécurité et la confidentialité de Vos transactions et de Vos données.
A ce titre, conformément à la réglementation en vigueur, Vous avez la possibilité d’exercer Vos droits, notamment d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de Vos données personnelles ainsi que de demander la limitation du traitement des données Vous concernant.
Pour de plus amples informations concernant les cookies placés sur Notre site internet et Notre application mobile, Nous vous invitons à Vous rendre sur les pages dédiés du site et de l’application.
Cette politique détaille la manière dont Nous recueillons, utilisons, divulguons, traitons et protégeons Vos informations personnelles dans le cadre des relations que Nous établissons avec Vous.
Nous avons pensé cette dernière pour qu’elle soit transparente et compréhensible et qu’elle puise Vous apporter toutes les informations nécessaires, notamment pour Vous présenter comment Nous traitons vos données personnelles et comment Vous pouvez les contrôler et les gérer.
Notre responsable du traitement des données personnelles collectées depuis Notre site internet et/ou Notre application est :
- Notre délégué à la protection des données (DPO) : Omar Guizani ;
- Joignable à l’adresse e-mail : dpo@slide-money.com.
Pour toute demande, question ou pour exercer Vos droits liés au traitement des données personnelles sur Notre site internet et Notre application, Vous pouvez contacter Notre DPO.
L’objectif de cette section est de Vous expliquer pourquoi Nous traitons Vos données personnelles, quelles sont les finalités de ces traitements, et sur quelle base légale Nous Nous reposons pour le justifier.
En effet, Nous sommes légalement autorisés, et parfois contraint, à traiter Vos informations fournies depuis Notre site internet et Notre application.
Nous collectons et traitons Vos données :
- Pour respecter Nos obligations réglementaires ;
- Pour exécuter Votre contrat (ou pour sa conclusion) avec Nous ;
- Dans le cadre de Notre activité et par intérêt légitime uniquement.
Dans le cadre de Notre activité, la collecte et le traitement des données sont effectués dans et pour le respect de Nos obligations légales et des réglementations financières qui Nous sont applicables.
Principalement en matière de :
- Prévention de la fraude et de la sécurité : la collecte et le traitement des données sont effectués pour prévenir et détecter les fraudes potentielles, garantissant ainsi la sécurité des transactions financières ;
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : la collecte et le traitement des données sont effectués pour prévenir et détecter les infractions passibles d'une peine privative de liberté supérieure à un an ou liées au financement du terrorisme, garantissant ainsi la sécurité des transactions financières ;
- Prévention de la corruption : la collecte et le traitement des données sont effectués pour prévenir et détecter les actes de corruption potentiels, garantissant ainsi l’éthique des transactions financières ;
- Transparence et communication envers les autorités : la collecte et le traitement des données sont effectués pour échanger et signaler, lorsque Nous y sommes contraints, les différentes opérations, transactions ou demandes le nécessitant ; ou répondre à une demande officielle émanant d’une autorité judiciaire, pénale, administrative, fiscale ou financière locale ou étrangère dûment autorisée, un arbitre ou un médiateur, des autorités chargées de l’application de la loi, d’organes gouvernementaux ou d’organismes publics ;
- Gestion et déclaration de Nos risques : la collecte et le traitement des données sont effectués pour maitriser Nos risques (cyber, de continuité d’activité, financier, juridique, non-conformité, réputationnel…) auxquels Nous sommes susceptibles d’être confronté dans le cadre de Nos activités ;
- Gestion des réclamations : la collecte et le traitement des données sont effectués pour traiter les réclamations légales et archiver les éléments de défense nécessaires en cas de litige ;
- Comptabilité et fiscalité : la collecte et le traitement des données sont effectués pour répondre à Nos obligations déclaratives comptable et fiscales.
Vos données personnelles sont collectées et traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec Vous pour :
- Personnaliser Votre expérience sur Notre site internet et Notre application ;
- Vous fournir Nos produits et services : la collecte et le traitement des données sont effectués pour fournir des services financiers, tels que l'ouverture de compte, la gestion des transactions, les demandes de produits bancaires, entre autres ;
- La gestion des prospects, clients et anciens clients : la collecte et le traitement des données sont effectués pour maintenir les relations avec Vous, y compris la gestion des comptes, les communications liées aux services financiers et le service à la clientèle ;
- Répondre à Vos demandes et Vous assister dans Vos démarches.
Lorsque Nous fondons un traitement sur l’intérêt légitime, Nous opérons une pondération entre cet intérêt et Vos intérêts ou Vos libertés et droits fondamentaux pour Nous assurer qu’il y a un juste équilibre entre ceux-ci.
Comme, notamment, pour :
- Améliorer l’automatisation et l’efficacité de Nos processus opérationnels et Nos services ;
- Faire des études statistiques et développer des modèles prédictifs et descriptifs à des fins commerciales en, notamment, identifiant les produits et services que Nous pourrions Vous offrir pour répondre au mieux à Vos besoins ; pour créer de nouvelles offres ; pour identifier de nouvelles tendances d’utilisation ; pour développer Notre politique commerciale en tenant compte des préférences de Nos utilisateurs (notamment adapter la distribution, le contenu et les tarifs de Nos produits et services) ;
- Réaliser des opérations de parrainage.
Nous collectons et traitons Vos données personnelles, à savoir toute information qui Vous identifie ou permet de Vous identifier.
En fonction, notamment, du type de produit ou de service que Nous Vous fournissons et des échanges que Nous avons avec Vous, Nous collectons et traitons différents types de données personnelles Vous concernant, selon les besoins, dont, par exemple, Vos :
- Données d’identification : nom de naissance, nom d’usage, prénoms, genre, lieu et pays de naissance, date de naissance, nationalité, numéro de carte d’identité, numéro de passeport, photo, signature, etc. ;
- Informations de contact : (privées ou professionnelles) adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, etc. ;
- Informations relatives à Votre situation patrimoniale et vie de famille : statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants et âge, études ou emploi des enfants, composition du foyer, date de naissance ou de décès de vos proches, etc. ;
- Moments importants de Votre vie : Vous venez de Vous marier, de divorcer, Vous vivez en couple, Vous venez d’avoir des enfants ou de perdre un proche, etc. ;
- Modes de vie : loisirs et centres d’intérêts, voyages, Votre environnement (nomade, sédentaire), etc. ;
- Informations économiques, financières et fiscales : identifiant fiscal, statut fiscal, pays de résidence, salaire et autres revenus, revenu fiscal de référence, montant de vos actifs, etc. ;
- Informations relatives à l’éducation et à l’emploi : niveau d’étude, emploi, poste occupé, nom de l’employeur et rémunération, de Vous et de Vos proches, etc. ;
- Informations bancaires et financières : coordonnées bancaires, produits et services détenus et utilisés (numéro de carte, virements de fonds), etc. ;
- Données de transaction : transactions comprenant les données relatives aux bénéficiaires et donneurs d’ordres dont leurs noms complets, adresses et coordonnées ainsi que les détails des transactions bancaires (tels que libellé de la transaction et finalité de la transaction), montant, date, heure et type de transaction (carte bancaire, virement, chèque, espèces) et la catégorisation des transactions, etc. ;
- Données relatives à Vos habitudes et préférences en lien avec l’utilisation de Nos produits et services ;
- Données collectées dans le cadre de Nos interactions avec Vous : Vos commentaires, suggestions, besoins collectés lors de Nos échanges avec Vous en ligne, lors de discussion par courrier électronique, chat, chatbot, échanges sur Nos pages sur les réseaux sociaux et Vos dernières réclamations / plaintes, etc. ;
- Données de connexion et de suivi telles que les cookies et traceurs à des fins non publicitaires ou analytiques sur Nos sites Internet, Nos services en ligne, Nos applications, Nos pages sur les réseaux sociaux, etc. ;
- Données concernant vos appareils (téléphone portable, ordinateur, tablette, etc.) : adresse IP, caractéristiques techniques et données d’identification uniques, etc. ;
- Identifiants de connexion ou dispositifs de sécurité personnalisés utilisés pour Vous connecter à Notre site Internet et à Notre applications, ou exécuter un service de paiement, etc.
Quand et si Nous devons collecter des données sensibles telles que des données de santé, des données biométriques, ou des données relatives aux infractions pénales, cela est fait dans le respect des conditions strictes définies par les réglementations en matière de protection des données.
Vos données personnelles sont obtenues par le biais de formulaires de demande d'informations ou par le biais de la souscription de Nos produits ou services.
Pour certains traitements de Vos données personnelles, Nous Vous communiquons des informations spécifiques et Vous demandons Votre consentement explicite.
Nous Vous rappelons que Vous pouvez retirer Votre consentement à tout moment.
C’est le cas lorsque la collecte et le traitement de Vos données sont basés sur un intérêt légitime et non pas sur Nos obligations réglementaires ou sur les données indispensables à l’exécution du contrat (ou sa conclusion).
En particulier, Nous Vous demandons Votre consentement pour :
- Une personnalisation sur-mesure de Nos offres et Nos produits ou services basée sur des profilages plus sophistiqués permettant d’anticiper Vos besoins et comportements ;
- Toute offre par voie électronique portant sur des produits et services ;
- Une utilisation de Vos données de navigation (cookies) à des fins commerciales ou pour enrichir la connaissance de Votre profil.
D’autres consentements au traitement de Vos données personnelles pourront Vous être demandés lorsque cela est nécessaire.
Nous collectons des données personnelles directement auprès de Vous, cependant Nous pouvons aussi collecter des données personnelles par le biais d’autres sources.
Nous collectons parfois des données provenant de sources publiques :
- Des publications / bases de données mises à disposition par des autorités ou des tierces parties officielles (par exemple le Journal Officiel de la République Française, le Registre du Commerce et des Sociétés, les bases de données gérées par des autorités de contrôle du secteur financier) ;
- Des sites Internet / pages des réseaux sociaux d’entités juridiques contenant des informations que Vous avez rendues publiques (par exemple, Votre propre site internet ou Votre page sur un réseau social) ;
- Des informations publiques telles que celles parues dans la presse ;
- Etc.
Nous collectons aussi des données personnelles de tierces parties.
Par exemple, Nous pouvons également être amenés à collecter des données auprès d’autorités ou d’institutions telles que :
- La Banque de France, lors de la consultation de fichiers (notamment le Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers ou le Fichier Central des Chèques) ;
- La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), pour le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans le cadre de Nos obligations en matière de comptes et coffres-forts inactifs ;
- La Direction Générale du Trésor, pour les listes des personnes sous sanctions ou gels des avois ;
- Etc.
Nous pouvons partager des données personnelles avec des destinataires tiers afin de fournir et d'améliorer Nos services.
Ces tiers peuvent agir en tant que sous-traitants.
Les situations dans lesquelles les données peuvent être partagées comprennent, sans s'y limiter :
- Entités financières associées : Nous pouvons partager des données avec des institutions financières pour faciliter les transactions, vérifier les identités ou fournir des services financiers spécifiques ;
- Autorités publiques, organismes officiels ou entités de supervision et de contrôle bancaires et autorités fiscales compétentes : Nous pouvons divulguer des données personnelles comme l'exige la réglementation bancaire et du secteur financier, la réglementation anti-blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que les lois en vigueur sur la protection des consommateurs ;
- Registres publics ;
- Prestataires de services : dans certaines circonstances, nous faisons appel à des prestataires de services externes, tels que des plateformes de paiement, des fournisseurs de services d'analyse Web ou des services de prévention de la fraude, qui pourraient accéder aux données personnelles dans le cadre de leurs activités ;
- Cookies tiers : Notre site internet et Notre application peut utiliser des cookies tiers, qui collectent des données pour améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies sont utilisés par des fournisseurs externes et peuvent enregistrer des informations personnelles, à condition que Vous donniez Votre consentement.
Vous avez la possibilité de gérer Vos préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur, en autorisant ou en refusant l'utilisation de cookies tiers.
Il est important de souligner que l'accès aux données personnelles par des destinataires tiers est soumis à Votre approbation et à Votre consentement explicites.
Nous Nous engageons à Vous informer de manière transparente de tout transfert de données international qui pourrait intervenir.
Dans certains cas, les données personnelles peuvent être transférées en dehors des pays qui font partie de l'Union européenne.
Ces transferts internationaux s'effectueront dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données. En particulier, une notification explicite et détaillée sera fournie concernant ces transferts, garantissant le respect des lois applicables en matière de protection des données.
Il est important de noter que ces transferts peuvent impliquer l'envoi de données à des entreprises disposant de serveurs situés en dehors de l'Union européenne, comme celles des États-Unis ou d'autres pays.
Notre engagement est de veiller à ce que, indépendamment des transferts internationaux, la protection et la confidentialité de Vos données personnelles soient maintenues conformément aux normes et réglementations correspondantes en matière de protection des données.
Le site internet est hébergé par Webflow Inc. dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Son téléphone est le +1 (415) 964-0555, son adresse électronique est : contact@webflow.com et son site internet est : site internet : https://webflow.com.
L’application est hébergée par AWS (Amazon Web Services) dont le siège social est situé au 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109-5210, Etats-Unis.
Son téléphone est le +1 (206) 266-4064, son adresse électronique est : abuse@amazonaws.com et son site internet est : site internet : https://aws.amazon.com.
Nous Nous engageons à ne conserver Vos données personnelles fournies que pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une obligation légale ou réglementaire impose une durée de conservation plus longue.
La durée de conservation des données personnelles peut varier en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.
Vous avez des droits qui vous permettent d’exercer un contrôle significatif sur Vos données personnelles et la façon dont Nous les traitons.
Vous pouvez accéder directement à certaines données sur votre espace client, sur Notre site internet ou Notre application mobile.
Si Vous souhaitez avoir accès à Vos données personnelles, Nous Vous fournirons une copie des données personnelles sur lesquelles porte Votre demande ainsi que les informations se rapportant à leur traitement.
Votre droit d’accès peut se trouver limité lorsque la réglementation le prévoit. Notamment en matière de réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Dans ce cas, vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui nous interrogera.
Si Vous considérez que Vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, Vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées.
Dans certains cas, une pièce justificative pourra Vous être demandée.
Si Vous le souhaitez, Vous pouvez demander la suppression de Vos données personnelles dans les limites autorisées par la loi.
Si Vous n’êtes pas d’accord avec un traitement fondé sur l’intérêt légitime, Vous pouvez Vous opposer à celui-ci, pour des raisons tenant à Votre situation particulière, en Nous indiquant précisément le traitement concerné et les raisons.
Nous ne traiterons plus Vos données personnelles sauf à ce qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de les traiter ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez le droit de Vous opposer à tout moment au traitement de Vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Si Vous contestez l’exactitude des données que Nous utilisons ou que Vous Vous opposez à ce que Vos données soient traitées, Nous procéderons à une vérification ou à un examen de Votre demande.
Pendant le délai d’étude de Votre demande, Vous avez la possibilité de Nous demander de suspendre l’utilisation de Vos données.
Par principe, Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée fondée sur un profilage ou non qui a un effet juridique ou Vous affecte de manière significative.
Nous pouvons néanmoins automatiser ce type de décision si elle est nécessaire à la conclusion / à l'exécution d'un contrat conclu avec Nous, autorisée par la réglementation ou si Vous avez donné Votre consentement.
En toute hypothèse, Vous avez la possibilité de contester la décision, d’exprimer Votre point de vue et de demander l’intervention d’un être humain qui puisse réexaminer la décision.
Si Vous avez donné Votre consentement au traitement de Vos données personnelles, Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Vous pouvez demander à récupérer une copie des données personnelles que Vous Nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque cela est techniquement possible, Vous pouvez demander que Nous transmettions cette copie à un tiers.
Si Vous souhaitez exercer Vos droits, merci de Nous envoyer une demande avec un scan / copie de votre pièce d’identité (lorsque cela est nécessaire) par e-mail (dpo@slide-money.com) ou par courrier postal adressé à :
SLIDE
Digital Flow Technologies OÜ
Kristiine linnaosa, Kotkapoja tn 2a-10
Tallinn, Harju maakond
10615 Estonia
Si Vous avez des questions concernant l’utilisation de Vos données personnelles, veuillez contacter Notre DPO : dpo@slide-money.com.
En plus des droits mentionnés, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est le plus souvent celle de votre lieu de résidence, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL) en France.
Pour saisir la CNIL, Vous pouvez :
- Accéder au service de plainte en ligne via l’adresse suivante : Adresser une plainte à la CNIL | CNIL ;
- Adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, Nous revoyons régulièrement cette politique et la mettons à jour si besoin.
Nous Vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne, et Nous Vous informerons de toute modification significative par le biais de Notre site internet ou de Notre application ou via Nos canaux de communication habituels.