Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») encadrentl’accès et l’utilisation des services proposés via l’application mobile Slide(la « Marketplace »).
1. Présentation de Slide
Slide (Digital Flow Technologies OÜ) est une entreprise spécialisée dansdes activités de technologie de l'information et de services informatiques(code EMTAK : 62091).
Slide est une « osaühing » (société à responsabilité limitée estonienne) aucapital social de 12 500 €, immatriculée au registre du commerce estonien(Tartu County Court Registration Department) sous le numéro 16020648 et aunuméro d’identification fiscale EE102285710.
Le siège social de Slide est domicilié à Harju maakond, Tallinn, Kristiinelinnaosa, Kotkapoja tn 2a-10, 10615, Estonia.
Contact : contact@slide-money.com
Slide opère exclusivement une plateforme technologique de mise en relation(Marketplace) entre Utilisateurs souhaitant échanger des euros (EUR) avec desdinars tunisiens (TND) ou des dirhams marocains (MAD), selon les modalitésdécrites ci-dessous.
2. Lexique
· « Nous », « Notre », «Nos » : Slide (Digital Flow Technologies OÜ).
· « Vous », « Votre », «Vos » : toute personne utilisant la Marketplace.
· « Marketplace » :service de mise en relation permettant aux Utilisateurs de publier des offres et de les apparier (« Match ») pour réaliser un Échange.
· « Offre » :proposition publiée sur la Marketplace (devise, montant, modalités de délivrance, bénéficiaire, etc.).
· « Match » :appariement entre deux Utilisateurs dont les besoins sont complémentaires.
· « Échange » :opération initiée via la Marketplace, réalisée entre Utilisateurs, comprenant la création ou la sélection d’une Offre, un Match le cas échéant, le financement (si applicable) et la délivrance des fonds selon le parcours décrit dans les présentes CGU.
· « Financement »: action par laquelle un Utilisateur met à disposition les EUR nécessaires à l’Échange, selon les instructions affichées dans l’Application.
· « Cantonnement »: mécanisme par lequel les EUR financés sont isolés sur un compte dédié auprèsd’un partenaire européen agréé, afin de sécuriser l’Échange.
· « Prestataires Tiers »: banques et prestataires locaux de remise de fonds, y compris en espèces (lecas échéant), indépendants de Slide.
3. Communication
La langue des CGU et des communications contractuelles est le français. Encas de traduction, seule la version française fait foi.
Vous vous assurez que l’adresse e-mail renseignée est correcte. Toute communication envoyée à cette adresse sera réputée reçue.
4. Acceptation des CGU et accès
Votre utilisation de la Marketplace implique l’acceptation des présentes CGU. Lors de l’inscription, Vous acceptez expressément ces CGU par une actionde validation (case à cocher) au sein de l’Application.
Les Services sont accessibles :
· Aux personnes physiques majeures (18+) disposant de la capacité juridique.
· Aux personnes agissant à titre personnel. Les personnes morales ne sont pas prises en charge via un parcours standard à ce jour ; une inscription manuelle peut être étudiée surdemande au support.
Mineurs et majeurs protégés : contactez le support(contact@slide-money.com) pour une étude au cas par cas.
Slide peut refuser l’accès ou restreindre l’utilisation des Services notamment en présence d’une contrainte légale, de sanctions/embargos, derisques de fraude, ou de non-respect des présentes CGU.
5. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès etd’utilisation de la Marketplace et, plus généralement, les règles applicablesaux Échanges réalisés via la Marketplace.
6. Site internet et application
Le site internet de Slide a une vocation informative et commerciale. L’inscription et l’accès à la Marketplace s’effectuent via l’Application mobile.
Vous êtes responsable des moyens techniques (smartphone, connexion internet, mises à jour) nécessaires à l’accès à la Marketplace.
7. Éligibilité : pays et devises
La Marketplace est accessible aux Utilisateurs détenant des EUR, TND ou MAD, selon les fonctionnalités disponibles dans l’Application.
Les Échanges actuellement disponibles sont : EUR↔TND et EUR↔MAD.
Slide peut refuser l’accès ou restreindre un Échange lorsque l’Utilisateur et/ou l’opération est soumis à des mesures de sanctions, d’embargos, de gels ou d’interdictions issus de listes officielles applicables (UE/ONU/autorités compétentes).
8. Inscription, KYC et sécurité
Pour utiliser la Marketplace, Vous devez finaliser un parcoursd’inscription incluant une vérification d’identité (KYC).
Slide s’appuie sur des prestataires spécialisés de vérification d’identité. Vous pouvez être amené à accepter leurs conditions au moment du KYC.
La vérification est généralement instantanée. Dans certains cas, des documents complémentaires peuvent être requis : un retour peut intervenir dans un délai pouvant aller jusqu’à 72 heures. Vous pouvez contacter le support à tout moment.
Un seul compte par personne est autorisé. Les comptes multiples peuvent être supprimés.
Le compte bancaire utilisé pour un Financement en EUR doit appartenir à l’Utilisateur (sauf validation expresse du support de Slide).
9. Fonctionnement de la Marketplace
La Marketplace met en relation des Utilisateurs aux besoins complémentaires. Slide ne réalise pas de transfert international ni de change de devises au nom des Utilisateurs. Les Échanges reposent sur des transactions locales entre Utilisateurs, encadrées par le processus de la Marketplace.
9.1 Création d’une Offre
Vous pouvez créer une Offre en renseignant les informations demandées dans l’Application (devise, montant, modalités de délivrance, bénéficiaire, etc.). Une Offre peut être publiée et/ou nécessiter un Financement selon le parcours affiché.
9.2 Match
Un Match intervient lorsque deux Offres/intentions d’échange s’alignent. Le Match résulte de l’action des Utilisateurs sur la Marketplace.
9.3 Financement en EUR et cantonnement
Lorsque l’Échange nécessite un Financement en EUR, les EUR sont cantonnés sur un compte dédié auprès d’un partenaire européen agréé, afin de sécuriser l’Échange. Les instructions de financement sont communiquées dans l’Application. L’Utilisateur s’engage à suivre ces instructions et à renseigner la référence demandée, afin de faciliter l’identification du financement. À défaut, le traitement peut nécessiter des vérifications manuelles et être retardé.
9.4 Délivrance des fonds en devise locale etprestataires tiers
Selon le cas, le bénéficiaire peut recevoir des fonds sur un compte bancaire ou peut recevoir des fonds en espèces. Ces opérations impliquent des Prestataires Tiers (banques / prestataires locaux), indépendants de Slide.
9.5 Confirmation et libération des EUR
La réception des fonds en devise locale (TND/MAD) peut nécessiter une confirmation dans l’Application. Les EUR sont libérés en dernier, selon les conditions et statuts de l’Échange affichés dans l’Application.
10. Délais, expiration et annulation
Vous vous engagez à respecter les délais visibles dans la Marketplace et/ou communiqués via l’Application (notifications, statuts, rappels).
En cas de non-respect d’un délai, l’Échange peut notamment être suspendu,annulé, remis sur la Marketplace, ou basculé en traitement manuel. Des frais et/ou pénalités peuvent également s’appliquer, selon les conditions indiquéesdans la Marketplace.
Certains événements rendent l’annulation impossible, notamment lorsque la contrepartie a déjà été délivrée et/ou confirmée, ou lorsque les EUR ont déjà été libérés.
11. Frais et taux
Frais Marketplace (sauf mention contraire dans l’Application) :
· 1% sur les Échanges EUR → Maghreb (TND/MAD).
· 2% sur les Échanges Maghreb (TND/MAD) → EUR.
Les frais sont inclus dans les montants affichés au récapitulatif et sont prélevés lors de la finalisation de l’Échange, avant l’exécution du paiement en EUR.
Des frais externes appliqués par les Prestataires Tiers (banques,prestataires locaux, etc.) peuvent s’ajouter. Slide n’en maîtrise ni le montant ni l’application.
Taux : le taux affiché dans l’Application est contractuel pour l’Échange et est actualisé périodiquement via un fournisseur.
12. Limites et seuils
Des seuils peuvent s’appliquer par Échange et sur des périodes glissantes(jour/semaine/mois/année). Les seuils applicables sont consultables dans l’Application (Paramètres).
Les seuils sont exprimés en euros. Pour les autres devises, l’Application présente les équivalents en fonction des paramètres de l’Échange.
Vous pouvez demander une augmentation de seuil via le chat in-app ou contact@slide-money.com. Des justificatifs peuvent être demandés au cas par cas.
13. Prestataires tiers : absence demaîtrise et limitation de responsabilité
Certaines opérations sont réalisées via des Prestataires Tiers (banques,prestataires locaux). Slide n’est pas donneur d’ordre auprès de ces Prestataires Tiers.
Slide ne garantit pas et ne maîtrise pas les délais, frais, exigences d’identification, règles internes, horaires d’ouverture, indisponibilités,limitations ou refus des Prestataires Tiers. En conséquence, tout retard,surcoût, refus, blocage ou incident résultant des Prestataires Tiers ne saurait engager la responsabilité de Slide.
Vous êtes responsable de fournir des informations exactes (notamment bénéficiaire) et d’effectuer les démarches requises par les Prestataires Tiers.
14. Obligations de l’Utilisateur
· Utiliser la Marketplace conformément aux lois applicables et aux présentes CGU.
· Ne pas tenter de frauder, usurper une identité, fournir de faux justificatifs, contourner lesseuils ou perturber la Marketplace.
· Respecter les délais affichés dans l’Application et coopérer en cas de demande de justificatifs.
· Maintenir la confidentialité de vos identifiants et sécuriser votre appareil.
15. Sécurité, suspension, clôture
Slide peut restreindre, suspendre, bloquer, refuser ou clôturer un compteet/ou un Échange, notamment pour des motifs de sécurité, de conformité, deprévention de la fraude, de gestion des risques, d’obligation légale, ou en cas de manquement aux présentes CGU. La liste des motifs est non exhaustive.
En cas de fraude avérée ou de manquement grave, Slide peut refuser toute nouvelle inscription pendant une durée minimale de douze (12) mois, pouvant être prolongée selon la gravité des faits et/ou les obligations légales.
16. Propriété intellectuelle et protection de la Marketplace
Tous les éléments du Site, de l’Application et des canaux officiels de Slide (marques, logos, interfaces, textes, designs, logiciels, bases de données, contenus, etc.) sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Slide ou de ses ayants droit.
Lorsque Vous transmettez des contenus via l’Application (informations d’offres, justificatifs, etc.), Vous garantissez disposer des droits nécessaires et concédez à Slide une licence non exclusive, mondiale et gratuite, strictement nécessaire à l’exécution des CGU, au fonctionnement, à la sécurité et à la modération de la Marketplace.
Il est strictement interdit d’extraire ou de collecter des données de la Marketplace par des moyens automatisés (robots, scrapers, scripts, requêtesmassives), de contourner des mesures de protection, de tester la vulnérabilitédes systèmes ou de pratiquer la rétro‑ingénierie. Toute violation peut entraîner la suspension/clôture du compte et des poursuites.
17. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez contacter le DPO : dpo@slide-money.com.
Slide peut collecter et traiter des données liées aux Échanges(bénéficiaires, justificatifs) sur les bases légales suivantes : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime (sécurité, fraude, litiges).
Les données sont conservées selon les durées et critères indiqués dans la Politique de confidentialité.
18. Réclamations, support et médiation
Support : chat in-app et contact@slide-money.com.
Réclamations : accusé de réception sous 72h. Traitement sous 30 jours. Pourles réclamations complexes, Slide peut prendre jusqu’à 60 jours, en informant l’Utilisateur dans les 30 premiers jours.
Médiation (consommateurs résidant en France) : Vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C – Centre de la Médiation dela Consommation de Conciliateurs de Justice (voir modalités et coordonnées surle site du médiateur).
19. Modification des CGU
Slide peut modifier les CGU. Toute modification est notifiée et entre envigueur un (1) mois après notification/publication, sauf exigence légale ouimpératif de sécurité. L’utilisation continue de la Marketplace après l’entréeen vigueur vaut acceptation. En cas de refus, Vous devez cesser d’utiliser la Marketplace et pouvez demander la clôture de votre compte.
20. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur dans son État de résidence habituelle.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut,les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles applicables.
21. Dispositions diverses
Si une clause des CGU est réputée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Slide concernant l’utilisation de la Marketplace, sous réserve des documents expressément incorporés par renvoi (Politique de confidentialité, etc.).